ASSOCIATION LOI DE 1901

 

 

STATUTS

 

 

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

Article 2

Cette association a pour but : Améliorer la condition des enfants défavorisés par l’entraide à travers des opérations dédiées et détaillées par avenant.

 

Article 3 : Durée

La durée de l’association est : illimitée

 

Article 4 : Siège social

Le siège est fixé à DAJ Centre éducatif Marcel Rozard rue Rozard 70000 Frotey les Vesoul
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 : Composition

L'association se compose de :

·  Membres d'honneurs Madame Colon collectrice et trieuse à Luxeuil

                                               M Lionel Reboz créateur du logo départemental 

·  Membres bienfaiteurs

·  Membres de droit   M MARZLOFF Jean -François   représentant le Centre Educatif Marcel Rozard

·  Membres actifs:   

_  Présidente.............. Melle FOLITOT Fanny

_  Vice Président..........M RENAUD Patrick

_  Président d'honneur M GREMILLET Jean-Paul

_  Secrétaire...............M ATTAR Brahim

-  Trésorier................ M ABDALLAH  Christopher

-  Trésorier adjoint... M BOILLOT Joël     LA COMPTA EN LIGNE compta en ligne

·  Membres adhérents adultes: 2010 Mise à jour le 07-févr.-2012      22 ADHÉRENTS

1/ RENAUD Patrick 2/ ATTAR Brahim 3/ JEANDEL Patricia 4/ BOILLOT Marcelle 5/ COURROYE Rosario    6/SAIPREY Josiane 7/ DUQUENNE Marie Pierre 8/ GRANDJEAN Claire 9/ BOILLOT Joël 10/ DA SILVA José          11/ ALTMEYER Yves 12/ MARZLOFF Jean -François 13/ BESANCENEZ Francis 14/ LORTEAU Josephe                     15/ FOLITOT Fanny   16/ ABDALLAH Christopher  17/ DUVAL Michel  18/ BORDOT Christophe  19/ MARZLOFF  20/TERNET Jean-Luc 21/ TERNET .............../ 22 TERNET ...............

 

 

 

Devenir membre 

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, en cas de refus, il n’a pas à faire connaître ses raisons.

 

Article 7 : Les Membres

 

·  Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

·  Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50 euros et une cotisation annuelle de 10 euros fixée chaque année par l'assemblée générale.

·  Est membre de droit un représentant du Centre Educatif Marcel Rozard

·  Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 euros

·  Sont membres jeunes, les mineurs qui en font une demande écrite motivée et acceptée par le bureau.

 

Article 8 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

·  La démission

·  Le décès

·  La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée de se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

·  Le montant des droits d'entrée et des cotisations

·  Les subventions de l'Etat, des départements et des communes 

·  toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Article 10 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 3 à 6 membres, élus pour 5 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles et leur nombre défini lors du renouvellement.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

·  Une présidente FOLITOT Fanny  

·  Un ou plusieurs vice-président RENAUD Patrick 

·  Un secrétaire ATTAR Brahim   

·  Un secrétaire adjoint

·  Un trésorier ABDALLAH  Christopher compta en ligne

· Un trésorier adjoint BOILLOT Joël  

·  Un ou plusieurs conseillers
 En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 11 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

 

Article 12 : Conseil d’administration « Jeunes »

 

Les membres jeunes élisent leur conseil d’administration selon les mêmes modalités que le conseil d’administration de l’association. Les membres de ce dernier seront invités à chaque réunion du Conseil d’administration de l’association, avec voix consultative.  

·  Une président.................. Jimmy MELOT

·  Un vice-président ........... Miguel LEBATTO

·  Un secrétaire................... Jeremy WEHRLE 

·  Un secrétaire adjoint....... Jordan DULONG 

·  Un trésorier...................... Allan MAGNY  compta en ligne

· Un trésorier adjoint...........Stany AOUADI  

·  Un ou plusieurs conseillers  -

   ·  Membres adhérents jeunes :   2010 Mise à jour le 07-févr.-2012   16 ADHERENTS

 1/ Jimmy MELOT 2/ Loïc PUISSET 3/  Stany AOUADI  4/ Xavier NICOD  5/ Christopher DUWICQUET                 6/ Miguel LEBATTO 7/ Simon BOILLOT 8/ Enzo 9/ Alysone LACLOCHE 10/ ...............TERNET                          11/ Jeremy WEHRLE 12/ Allan MAGNY 13/ Jimmy RUBECK 14 / Jordan DULONG                                          15/ Amandine HACQUEMAND  16/ Maïck DEVOILLE   

Article 13 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de : SEPTEMBRE

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses membres (présents ou représentés) .
Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.

    AG du 10 02 2009 

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

 

Article 15 : Règlement intérieur

 

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Association et deux destinés au dépôt légal.

 

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE CINQ , qui mandate le président nouvellement élu à exécuter les opérations légales de dépôt des statuts et le trésorier pour l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association.

Fait à FROTEY les VESOUL, le 09 12 2005

 

  Le Présidente                              Le secrétaire                Représentant le Centre Educatif Marcel Rozard au titre de membre de droit

Melle FOLITOT Fanny                         ATTAR Brahim                                                  M MARZLOFF Jean -François

                                                                                                 

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